Conditions générales de vente

des prestations entreprises et particuliers applicables pour toutes prestations validées par les clients 

de L'Instant z 

Les conditions générales indiquées sont valables pour tous les évènements L'Instant z commandés par le biais direct du site internet, e-mail, contact extérieur, téléphone.

Elles sont disponibles sur simple demande auprès de L'Instant z par e-mail ou sur le site

https://www.restaurant-linstantz.com

 

Article 1 - Objet 

 

La SARL L'instant z 1bis rue du Château de Cigogne 17290 Le Thou - France 

RCS La Rochelle, code naf 7010Z, SIRET 824 722 706 propose des préparations de repas sur mesure Haute de Gamme, des animations culinaires, cours de cuisine, team building, sur l'ensemble du territoire français et étranger, pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous le terme évènements, préparation de repas, animation culinaire.

Les différentes formules de prestations vendues sont présentées sur le site https://www.restaurant-linstantz.com

Le contenu de la prestation, son lieu, sa ou ses dates et horaires ainsi que son prix est présenté sur devis, échanges courriel, mailing, appels téléphoniques et sms au besoin, après discussion avec le client.

Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail. 

L'acceptation du devis par écrit par le client implique de la part de ce dernier l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu'elles apparaissent sur le site internet.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par SARL L'instant z sur le site https://www.restaurant-linstantz.com

 

Article 2 - Réservation de l'évènement 

 

Lors de l'acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 30% minimum du montant HT du prix de l'évènement, montant convenu par SARL L'instant z

lors de l'émission du devis. 

Le paiement de l'acompte doit intervenir par virement ou chèque au plus tard 5 jours calendaires après réservation et bon pour accord de la prestation. L'acompte est dû, même en cas d'annulation ultérieur de la prestation, quelle que soit, par l'une des deux parties. 

La réservation de la prestation ainsi que la date anonncée au profit du client est définitive à réception de l'acompte. Cette confirmation donne lieu à une confirmation écrite ou orale par SARL L'instant z

(encaissement de l'acompte à pour faire valoir le bon pour accord et confirmation, notament e-mail ou lettre) Avant le paiement de l'acompte, la réservation de la prestation n'est que provisoire mais ferme en terme calendaire. 

Tout paiement tardif peut entraîner le report de l'évènement SARL L'instant z ne pourra être tenu responsable de ce report. 

En cas de report de la prestation en raison du retard de paiement de l'acompte, l'acompte reste dû et le client pourra réorganiser l'évènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l'évènement initial, sous réserve des disponibilités de SARL L'instant z et du paiement de l'acompte, au delà de cette date la totalité de la prestation sera due, aucun escompte ne sera effectué. 

L'ensemble des frais encourus en cas de litige et non-respect du versement total, seront à la charges du client, des dommages et intérêts pour le temps relatif utilisé par SARL L'instant z face à ce litige pourront être demandé en jurisprudence.

Toutes modifications tardives de date par le client après validation du devis et proposition (30 jours précédents l'animation sauf réservation de dernière minute du mois en cours), entraîne une modification tarifaire et logistique si nécéssaire par SARL L'instant z, et le droit ou non de valider la disponibilité pour cette modification de date, aucun escompte ne sera rétrocédé. 

Bien evidemment SARL L'instant z mettra tout en oeuvre pour vous apporter la meilleur solution commerciale. Si aucune solution 

n'est réalisable ou entendue par les deux parties, SARL L'instant z sera en droit de réclammer 80% de prestations totale sans aucune justification. 

Par ce fait si une solution et réaménagement de disponibilités est proposée par SARL L'instant z , le client s'engage à respecter les nouvelles conditions indiquées par SARL L'instant z et ne pourra tenir pour responsable tout évènement justifiable et reconnu de type FORCE MAJEURE, EXTERIEUR, INTEMPERIES, ou divers mettant en cause la bonne logistique et réalisation de la prestation par SARL L'instant z  sur la date modifiée. 

En cas d'incapacité justifiée comme cité ci-dessus, pour SARL L'instant z ou pour le client, de réaliser la "prestation dite" suite aux changements de date et conditions, une solution commerciale ou de report sera proposée par SARL L'instant z sur l'espace de 6 mois à compté du dit évènement, la totalité du solde de celui-ci devra être versée au plus tard 15 jours après la date prévue à SARL L'instant z , faute d'avoir réorganisé la prestation sous ce délai, le client perd son droit sur la prestation et la totalité de l'évènement sera dû et non remboursable pour SARL L'instant z à titre de dommages et intérêts. 

 

Article 3 - Tarifs et modalité de réglement

 

Les prix des prestations sont exprimés en euros TTC.

Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l'ordre de SARL L'instant z

uniquement et adressé à SARL L'instant z 1 bis rue du château de cigogne 17290 Le THOU

La totalité de la prestation sera remise le jour de la prestation à SARL L'instant z

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

 

Article 4 - Modification du nombre de participants 

 

Après acceptation du devis par le client, toutes modifications du nombre de participants à 8 jours de l'évènement est soumise aux conditions suivantes : 

1. Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à SARL L'instant z au plus tard 8 jours calendaires avant le jour de l'évènement, entraînera la rectification du dit devis et facture sans pénalités aux mêmes conditions. 

2. Toute diminution du nombre de participants, communiqué par écrit à SARL L'instant z au plus tard 8 jours calendaires avant le jour de l'évènement, ne pourra donner lieu à une diminution de montant total validé et annoncé.

3. Toute augmentation du nombre de participants, communiqué par écrit à SARL L'instant z jusqu'à l'évènement entraînera la modification tarifaire aux mêmes conditions initiales. 

4. En cas de modification en dessous des 48h précédents la prestation, SARL L'instant z ne pourra être tenu responsable en aucun cas pour non disponibilité de produits et denrées alimentaires relatifs à la prestation. 

 

Article 5 - Annulation globale de l'évènement par le client après acceptation du devis 

 

Toute annulation globale de l'évènement est soumise aux conditions suivantes : 

1. Si la demande d'annulation est communiqué par écrit à SARL L'instant z au plus tard 30 jours calendaires avant la prestation, le montant total de l'acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel évènement dans les 3 mois suivants la prestation initiale, sous réserve des disponibilités de SARL L'instant z . Si aucune date n'a été établie et que le client souhaite annuler la totalité de la prestation, l'acompte sera conservé et une pénalité de 50% du montant total restant sera facturée et devra être réglèe par le client sous quinze jours à SARL L'instant z. 

2. Si la demande d'annulation est communiquée par écrit à SARL L'instant z après ce délai la totalité de la prestation sera due par le client pour SARL L'instant z, celle-ci devra être versée sous quinze jours, au delà les pénalités indiquées sur devis et facture seront appliquées. 

La totalité des frais reste à la charge du client. 

 

Article 6 - Absence de droit de rétractation 

 

Les prestations dispensées par SARL L'instant z constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 121.20.4 du code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L121.19  du code de la consommation. 

 

Article 7 - Responsabilité conformément à toute prestation validé sur les bases articles du code civil 

 

Articles 607, 1148, 1302, 1348.

 

SARL L'instant z se réserve le droit d'annuler un évènement en cas de force majeure, intempéries, décès, accident grave ou autres éléments justifiables divers pénalisant en totalité ou en partie la bonne mise en oeuvre de l'activité de SARL L'instant z, aucune responsabilité et sanctions pénales ne pourront être engagées auprès de SARL L'instant z, quelque soit l'horaire précédent la prestation. 

SARL L'instant z s'engage à prévenir par contact téléphonique, mailing ou autres dés que possible les prestataires et clients concernés afin de permettre d'établir un schéma commercial et logistique pour la suite ou report de l'évènement dans la mesure des disponibiltés respectives.

Aucun engagement financier ne pourra être sollicité auprès de SARL L'instant z en cas de force majeure et évènement cité ci-dessus dans cet article. 

 SARL L'instant zs'engage également à proposer en cas d'impossibilité de report et réalisation, la meilleure compensation commerciale engagées, en cas de mauvaise fois ou en cas de refus de celui-ci, la prestation reste dûe, tout versement ne donnera droit à aucun escompte, SARL L'instant z ne pourra être tenu responsable des choix du client et de l'annulation de la prestation relative aux points cités ci-dessus.

Le client reconnait et accepte que l'approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. 

Le client accepte en conséquence que SARL L'instant z procéde à quelques ajustements sur une recette initialement proposé pour un évènement donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustments ne modifient pas fondamentalement  la rectte ou son epsrit, la prestation est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix total ou partiel. 

Les animations culinaires impliquent la participation active du client et des participants. Le client s'engage personnellement  et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui leurs sont données par SARL L'instant z, pour le bon déroulement de l'évènement. 

Il en est de même pour le respect apporté aux équipes encadrantes de SARL L'instant z et du lieu de réception. 

Le client s'engae à respecter l'ensemble du matériel Haut de gamme fournit par SARL L'instant z ainsi que celui fournit par le lieu de réception lors de chaque évènement, et accpete de suivre les règles d'hygiène et de réalisation indiqué par SARL L'instant z lors de la prestation, tout manquement à ces points et déteriorations du matériel quel qu'il soit donnera lieu à une facturation de réparation et indeminité sur justificatif par SARL L'instant z. 

Nous ne pourrons être tenu de responsable de toute déterioration des biens et du lieu de réception commise par les participants lors de l'animation. 

SARL L'instant z ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Le client reconnait qu'à l'issu de l'évènement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par 

SARL L'instant z le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis par lui-même. SARL L'instant z ne pourra être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client ou tout participant à l'évènement sous sa responsabilité au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un évènement. 

Les recettes envoyées au responsable de la prestation à l'issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées pendant l'évènement.

SARL L'instant z veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de SARL L'instant z pendant la prestation, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant le cours de cuisine . 

 

Article - 8 Propriété 

 

Les recettes et animations proposées par SARL L'instant z élaborées pendant le cours de cuisine et/ou celles envoyées par e-mail au responsable de l'évènement à l'issu de ce dernier sont la propriété de SARL L'instant z en tant qu'évènement privé. 

 

Article - 9 Confidentialité et données personnelles 

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 JANVIER 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

SARL L'instant z s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles.

Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des réservations, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l’offre réservée aux clients de SARL L'instant z.

L’envoi de courrier électronique au client en dehors du traitement de sa réservation est soumis à autorisation.

Celui-ci peut exercer son droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message en contactant SARL L'instant z.

Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et  SARL L'instant z.

Pour toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation des conditions générales de vente et des contrats conclus en application des dites conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de La Rochelle.

 

Article 10 - ELABORATION DES METS

Le Chef Philippe ZANCHETTA  élabore sur place la préparations des plats. Toutefois, quelques préparations peuvent êtres élaborées en avance afin de faciliter l’organisation de la prestation ou pour des raisons qualitatives (exemple: le foie gras maison élaboré au moins 48h à l’avance pour des raisons gustatives).

 

Article 11 - RECLAMATION

En cas de non-conformité ou de vice apparent des prestations livrées, le client bénéficie d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former, par écrit (courrier postal, courrier électronique), une réclamation auprès des services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les cinq (5) jours suivants la date de réception de la facture.

 

Article 12 - RESPONSABILTE ET ASSURANCE

Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation de SARL L'instant z . Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisques habitation.  "SARL L'instant z" engage sa responsabilité civile pour faute sur les prestations effectuée en son nom au domicile de ses clients.

 

Article 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.restaurant-linstantz.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL L'instant z. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de SARL L'instant z.

 

Article 14 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

SARL L'instant z se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.